Le conseil d’administration est responsable du respect des obligations contraignantes (« compliance »). La mise en place d’un système compliance permet d’éviter les risques de responsabilité et d’augmenter la valeur ajoutée de l’entreprise.
En tant que membre du conseil d’administration, vous êtes soumis à un devoir de diligence. En raison des défis quotidiens, il est difficile de satisfaire à toutes les exigences légales, en particulier lorsque vous n’avez pas une vision quotidienne de l’entreprise ou le contrôle de toutes les transactions commerciales. Il existe un risque d’actions en responsabilité, de poursuites pénales ou d’autres procédures administratives. En particulier, les membres du conseil d’administration peuvent être poursuivis personnellement s’ils manquent à leur devoir de diligence.
En tant que membre du conseil d’administration, vous êtes soumis à un devoir de diligence. En raison des défis quotidiens, il est difficile de satisfaire à toutes les exigences légales, en particulier lorsque vous n’avez pas une vision quotidienne de l’entreprise ou le contrôle de toutes les transactions commerciales. Il existe un risque d’actions en responsabilité, de poursuites pénales ou d’autres procédures administratives. En particulier, les membres du conseil d’administration peuvent être poursuivis personnellement s’ils manquent à leur devoir de diligence.
La mise en œuvre de processus clairs de diligence raisonnable constitue une valeur ajoutée pour les organes de l'entreprise, l'entreprise elle-même et ses partenaires commerciaux.
La mise en œuvre de processus clairs de diligence raisonnable constitue une valeur ajoutée pour les organes de l'entreprise, l'entreprise elle-même et ses partenaires commerciaux.
Un respect des règles qui fonctionne bien
Le bon fonctionnement du compliance :
Agir en conformité avec la loi est la base fondamentale pour être crédible sur le marché. Seules les entreprises qui veillent à ce que le cadre juridique de leurs activités soit pleinement respecté gagnent la confiance de leurs partenaires commerciaux.
Processus d'acceptation du mandat, au cours duquel le consultant examine l'entreprise à l'aide d'options d'analyse préprogrammées.
Une fois le mandat accepté, le conseil d'administration et l'entreprise elle-même définissent l'étendue de la documentation déterminante pour remplir leurs obligations de diligence. En outre, le délai dans lequel les informations doivent être mises à disposition est défini.
L'échange d'informations entre l'entreprise et les membres du conseil d'administration se fait par le biais d'une plateforme "cloud". Cette plateforme, située en Suisse, est conçue pour assurer une protection maximale des données.
Les membres du CDA, respectivement les organes de l'entreprise, peuvent consulter les informations à tout moment et s'acquitter ainsi de leur devoir de diligence. Si une intervention est nécessaire (par exemple en cas de surendettement), le CA est en mesure de réagir rapidement.
Solution pour la gestion d’un mandat CDA unique.
Solution pour la gestion de 3 mandats CDA.
Solution pour la gestion d’un nombre illimité de mandats CDA
Effectuer une analyse des assurances et des risques (y compris la compliance)
Assistance juridique dans le processus d’acceptation d’un mandat de CDA ainsi que dans le cas d’actions en responsabilité.
CEO de DOMREV Sàrl
CEO de DOMENGHINI & PARTNERS SA
Membre du conseil d'administration d'entreprises nationales et internationales
Membre de l'Institut du contrôle restreint de l'association professionnelle FIDUCIAIRES|SUISSE
Expert et conférencier auprès de l'association professionnelle FIDUCIAIRES|SUISSE
Un groupe de travail composé de conseillers juridiques et fiscaux spécialisés a mené une étude afin d'identifier les situations susceptibles d'engager la responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Outre les questions juridiques classiques, les questions fiscales ont également été analysées, compte tenu de l'augmentation significative des procédures engagées par l'administration fédérale des contributions au cours des dernières années. Parallèlement, la même équipe, dirigée par l'avocat Federico Domenghini, CEO de Domenghini & Partners SA, a tenté d'élaborer un système permettant de réduire les cas de responsabilité sans alourdir la dynamique opérationnelle et administrative de l'entreprise elle-même. Le résultat de cette étude est MaBo. MaBo est distribué par DOMREV Sàrl (www.domrev.ch).
Où sont les données ?
Les données restent en Suisse. Notre solution MaBo porte le label « swiss made software + hosted in switzerland ». Entre autres garanties, ce label couvre également le stockage des données en Suisse.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Qui a accès aux données ?
Si le client modifie les données d’accès fournies au départ, ni le distributeur ni l’assistance technique n’ont accès aux données téléchargées par le client.
Qui distribue MaBo ?
MaBo est distribué par DOMREV Sàrl, une société basée à Lucerne (www.domrev.ch). (www.domrev.ch).
Quelle est la relation entre MaBo et les partenaires visibles sur le site ?
MaBo a été développé et réalisé grâce à la collaboration de divers partenaires et experts. En particulier, le logiciel a été développé avec le soutien professionnel du cabinet d’avocats Domenghini & Partners SA. DOMREV Sàrl et le cabinet d’avocats Domenghini & Partners SA, ainsi que les autres partenaires mentionnés sur le site, n’ont aucun accès aux données sauvegardées sur le cloud par les clients. Il n’existe donc aucune relation juridique et/ou commerciale entre les clients de MaBo et les partenaires. Toutefois, le client peut à tout moment faire appel à l’un des partenaires mentionnés sur la page d’accueil.
Qui est responsable de l’assistance technique et du développement de MaBo ?
nfoconsulting Informatik GmbH a supervisé l’ensemble du développement de la solution MaBo et est responsable non seulement de l’assistance technique aux clients, mais aussi du développement continu de MaBo. La personne de contact chez Infoconsulting Informatik GmbH est Michael Keller. Voici les coordonnées des personnes à contacter :
Infoconsulting Informatik GmbH
Höhenstrasse 6a
9300 Wittenbach
0041 71 290 01 10
support@mabo.swiss